Exemple de notificationRéf. dossier 2026-0417
Objet : votre demande de prise en charge
Madame, Monsieur,
Après examen de votre dossier, nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande, pour les motifs suivants :
- 1le lien entre la formation choisie et le métier visé n’est pas suffisamment établi ;
- 2le devis joint ne porte pas le même intitulé que le programme ;
- 3les dates de session ne sont pas compatibles avec la situation déclarée ;
Vous pouvez présenter une nouvelle demande ou former un recours dans les délais indiqués ci-dessous.
Pièces examinéesProgramme détaillé · devis de l’organisme · lettre de motivation · calendrier de session
Le service instructeur








